Préambule
Le site www.electrabike.fr est la propriété de la société R plus | Electra Bicycle France en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Délais de livraison et disponibilités des produits
Quand l'article est signalé disponible sur sa fiche le délai moyen est d'environ 5 jours.
Quand l'article est signalé indisponible: veuillez nous consulter par téléphone pour avoir une estimation du temps pour un ré-approvisionnement.

Mise en œuvre de la garantie et du service après vente
Pour tout litige ou demande de SAV vous devez réclamer ou télécharger le formulaire de SAV prévu à cet effet pour ouvrir avec nos services un traitement de ce litige ou de cette demande de SAV.

Règlement des litiges
Le plus rapidement possible, une décision de remplacement de l'article sera envisageable après nous avoir consulté à travers le formulaire de demande de SAV. C'est impératif.

Engagement en matière de protection des données
Fichier de nos clients déclaré a la CNIL (procédure en cours actuellement)


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Electra Bicycle France et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Electra Bicycle France ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Electra Bicycle France sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Electra Bicycle France confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Electra Bicycle France se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Il est possible de commander :

Par internet: http://www.electrabike.fr
Par téléphone: au (33) 04 75 08 89 53 du Lundi au Vendredi de 8h30 à 18h00
Par Fax: au (33) 0826 166 746
Par courrier: R Plus / Electra France - 9, Place Carnot - 07300 Tournon Sur Rhône.


4. Livraison

Après confirmation de commande, Electra Bicycle France s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai minimum de 5 jours ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec ElectraBike France a livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par ElectraBike France. Dans le cas d'un transport en système dit de contre remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande ainsi que les frais lié au choix du mode de contre remboursement.
 
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur ou du destinataire.

Avant de prendre livraison des marchandises, l'acheteur a pour obligation de les vérifier (reconnaissance des qualités et de l'état) en présence du livreur pour, en cas de contestations, faire immédiatement au transporteur toutes les réserves utiles en détaillant précisément les pièces abîmées dans les formes et délais prescrits par les articles 105 et suivant du code du commerce.

Exemple: Garde-boue du Karma, vélo Ref 154113 est enfoncé et la couleur est abimée, Roue arrière avec un rayon cassé!

Attention la jurisprudence du transport n'accorde aucune portée juridique aux mentions "sous réserve de contrôle, sous réserve de déballage, colis abîmé, marchandise en mauvais état.."
 
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage  a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,  taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du  pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à ElectraBike France sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Electra Bicycle France se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
 
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.
 
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
 
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 


5. Rétractation 

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion.
 
Utiliser le formulaire de SAV pour toute demande de prise en charge et création d'un litige avec ElectraBike France. A réclamer a ElectraBike France par email : contact@electrabike.fr

Toute demande non acheminée par le formulaire de demande de SAV ne sera pas prise en compte.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
 
R plus - Electra Bicycle France
9, Place Carnot
07300 TOURNON sur Rhône

En cas d'exercice du droit de rétractation, Electra Bicycle France est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est  dans un délai maximum de 15 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Electra Bicycle France.
 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

En ligne Cyberplus paiement de la Banque Populaire vous permet de régler via un serveur bancaire de NOM DE VOTRE BANQUE dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Banque Populaire des Alpes).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concerné auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Electra Bicycle France se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Electra Bicycle France ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Electra Bicycle France sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

NOTRE BUT COMMUN EST DE VOUS SATISFAIRE ! Nous trouvons toujours la solution pour que votre achat reste un plaisir, pour cela ayez le reflex de nous informer immédiatement et AVANT d'UTILISER VOTRE ARTICLE en téléphonant au N° de tél : 0033 (0)4 75 08 89 53


9. Garantie

Electra Bicycle France ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Electra Bicycle France est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 0033 (0)4 75 08 89 53 ou par mail contact@electrabike.fr (réponse dans les 48h00 en jours ouvrés)


10. Informations Légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ElectraBike France.

De plus, Electra Bicycle France s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


11. Conditions Générales

Les articles sont payables au comptant en ligne en fin de panier et ce avec votre carte bancaire.
Nous mettons a la disposition de nos clients le paiement en 3 fois sans frais, sous certaines condiitons a remplir impérativement et pièces a fournir, minimum de commande en euros a atteindre (dossier de demande de financement en 3x sans frais a nous réclamer avant d'acheter). N° de tél : 0033 (0)4 75 08 89 53.

Nous mettons aussi a disposition de nos clients un financement en 6 fois avec 3€ de frais de dossier par mensualité pour un montant minimum de 700€ d'achat ou même 10 fois avec 3€ de frais de dossier par mensualité pour un montant minimum de commande 1000€ à atteindre, le 6 fois et 10 fois impose des frais 3 euros TTC par mensualités (dossier de demande de financement en 6x ou 10 x à nous réclamer avant d'acheter). N° de tél : 0033 (0)4 75 08 89 53


12. Propriété

Tous les textes, commentaires, illustration et images reproduits sur le site www.electrabike.fr sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé et sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.electrabike.fr est strictement interdite.

 
13 - Informatiques et libertés

Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi N°78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre le souscripteur s’engage à faire apparaître au sein de ses conditions générales de vente la mention suivante :

Paiement par « Receive And Pay »

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « Receive And Pay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « Receive And Pay ».

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « Receive And Pay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « Receive And Pay ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».